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Mesures destinées à secourir Haïti Question et réponses

Introduction


Le Département de la sécurité du territoire s’engage à aider Haïti à se remettre du tremblement de terre qui a frappé ce pays le 12 janviers 2010 ; il a donc annoncé une série de mesures de secours provisoires destinées aux personnes dans l’incapacité de rentrer dans leur pays d’origine en raison des destructions et de la crise humanitaire en Haïti ou bien aux Haïtiens actuellement en voyage aux États-Unis.
Les Services d’immigration et de naturalisation des États-Unis (USCIS) vont accélérer le traitement de certaines demandes d’immigration. Les conditions habituelles de contrôle de sécurité seront maintenues mais bénéficieront de procédures accélérées. Le DHS (le département des services sociaux), en coordination avec d’autres organes du gouvernement américain, continuera à suivre de très près les événements en Haïti pour décider, le cas échéant, de prendre des mesures supplémentaires.
Des instructions ont été rédigées pour tous les bureaux de terrain et des Centres de service, les priant d’adapter leurs procédures suite à ces mesures de secours temporaires.  Le présent mémorandum a été rendu public et se trouve à l’adresse suivante : www.uscis.gov/.  Vous trouverez ci-dessous une série de questions et de réponses informant les ressortissants  haïtiens désireux de profiter de cette initiative de secours.

Nous sommes ouverts à tout commentaire sur l’information contenue dans les questions et les réponses, notamment sur tout sujet auquel les communautés affectés souhaiteraient recevoir des réponses. Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à : public.engagement@dhs.gov.


Questions et réponses

1. Quelles mesures de secours temporaires, hormis le Statut de protection temporaire, le service d’immigration et de naturalisation des États-Unis (USCIS) mettra-t-il à la disposition des ressortissants haïtiens après le tremblement de terre qui a dévasté ce pays ?

 
Les mesures temporaires destinées à secourir les ressortissants haïtiens comprennent :
Avis favorable, dans la mesure du possible, des demandes de modification ou de prorogation du statut de non-immigrant, acceptation de demandes de modification ou de prorogation du statut de non-immigrant soumises par un ressortissant étranger après la date d’expiration de la durée de validité de son autorisation de séjour,  renouvellement de l’autorisation d’entrée provisoire conditionnelle pour les étrangers ayant bénéficié d’une autorisation d’entrée provisoire conditionnelle accordée au préalable par l’USCIS, prorogation de certaines autorisations préalables d’entrée conditionnelle, traitement accéléré de demandes d’autorisation préalable d’entrée conditionnelle, résolution favorable et accélérée, dans la mesure du possible, de demandes de permis de travail hors des campus universitaires pour raison de situation économique particulièrement difficiles venant d’étudiants bénéficiant d’un visa F-1, traitement accéléré des pétitions d’immigrants pour des enfants de ressortissants américains et de résidents ayant un permis de séjour aux États-Unis (LPRs), délivrance d’un permis de travail, le cas échéant, et aide aux LPRs bloqués à l’étranger sans documents.

2. Qui pourra bénéficier de ces mesures de secours temporaires ?

Tous les ressortissants  haïtiens bénéficiant actuellement d’avantages relevant de l’immigration ou ayant fait une demande auprès de l’USCIS et en attente d’une réponse pourront bénéficier de ces mesures temporaires.

3. Je suis ressortissant haïtien et actuellement, je ne peux pas rentrer en Haïti à cause du tremblement de terre et mon autorisation de séjour aux États-Unis vient à expiration ou viendra prochainement à expiration. Quelles possibilités sont les miennes ? Est-ce que j’ai le droit de travailler pendant mon séjour aux USA ?
 
Les ressortissants étrangers souhaitant modifier ou proroger leur statut de non-immigrant doivent soumettre une demande, conformément aux normes en vigueur, et produire des justificatifs prouvant que les événements du 12 janvier 2010 sont la raison pour laquelle ils ne peuvent rentrer en Haïti avant l’expiration de la durée de leur autorisation de séjour.

Modification ou prorogation de leur statut de non-immigrant :

L’USCIS mettra en œuvre des procédures en vue de donner une issue favorable, dans la mesure du possible, aux demandes de modification ou de prorogation du statut de non-immigrant, une fois venue à expiration la période d’autorisation de séjour du demandeur.

  • Les demandes en cours de traitement, faites sur formulaire  I-539, et les demandes récentes des ressortissants haïtiens seront sélectionnées pour traitement immédiat.
  • Les visiteurs munis d’un visa B de non-immigrant peuvent faire une demande de prorogation de six mois supplémentaires.  Tous les autres ressortissants étrangers non-immigrants doivent continuer à satisfaire les critères existants pour la modification ou la prorogation de statut.
  • Lorsqu’un ressortissant étranger n’est plus en mesure de proroger son statut de non-immigrant,  les demandes de modification de statut en vue d’obtenir un visa B-1 ou B-2 devraient être examinées favorablement.


Permis de travail :  Certaines catégories de non-immigrants n’ont pas le droit de faire de demande de permis de travail ou de recevoir un permis de travail.  Les visiteurs non-immigrants, par exemple, ne recevront pas d’autorisation de travail.

4. Je suis ressortissant haïtien, j’ai reçu l’autorisation d’entrée conditionnelle provisoire sur le territoire américain. Je ne peux pas rentrer en Haïti à cause du tremblement de terre et la durée de validité de mon autorisation de séjour vient à expiration ou viendra bientôt à expiration. Quelles possibilités sont les miennes ? Est-ce que je peux travailler pendant mon séjour aux USA ?

Un ressortissant haïtien qui a déjà reçu l’autorisation d’entrée conditionnelle provisoire aux États-Unis  peut faire une demande de prorogation de la période de validité de cette autorisation provisoire.  Lorsqu’un ressortissant étranger présente un formulaire I-94 authentique portant la date d’expiration du 12 janvier 2010 ou une date ultérieure, et qu’il apporte la preuve qu’il n’a pu rentrer en Haïti avant l’expiration de sa période d’entrée conditionnelle provisoire directement à cause du tremblement de terre, il peut faire une demande de renouvellement de cette entrée conditionnelle provisoire. La longueur de la prorogation est à la discrétion du directeur mais en principe, elle ne doit pas être supérieure à six mois.

Personnes bénéficiant d’une autorisation d’entrée conditionnelle provisoire affectées par le renouvellement de leur entrée conditionnelle provisoire :

  •  Les ressortissants étrangers peuvent faire une demande de renouvellement d’autorisation d’entrée conditionnelle provisoire au bureau de district de l’USCIS compétent de leur région des États-Unis à : Adresse des bureaux de l’USCIS


Permis de travail :.

  • Les personnes bénéficiant d’une autorisation d’entrée conditionnelle provisoire peuvent faire une demande de permis de travail.  Pour savoir comment faire une demande, renseignez-vous en lisant les instructions sur le formulaire I-765 (Form I-765).

5. Je suis ressortissant haïtien, j’ai été autorisée sous condition à voyager en dehors des États-Unis. Je ne peux pas rentrer aux USA en provenance d’Haïti en raison du tremblement de terre et mon autorisation de séjour est en train ou sur le point d’expirer.  Quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi ?

En raison de l’interruption des services consulaires après le tremblement de terre et reconnaissant les besoins humanitaires des ressortissants étrangers affectés, une prorogation automatique d’autorisation conditionnelle provisoire jusqu’au 12 mars 2010 est accordée aux ressortissants étrangers se trouvant actuellement en Haïti et à l’extérieur des États-Unis  si leur autorisation conditionnelle provisoire (formulaire 512), intitulé  (Autorisation d’entrée conditionnelle des ressortissants étrangers aux États-Unis  (Authorization for Parole of Aliens into the United States) vient à expiration entre le 12 janvier 2010 et le 12 mars 2010. Les ports d’entrée ont reçu l’ordre d’accepter ces formulaires I-512 automatiquement  prorogés.
      
6. Je suis ressortissant haïtien et étudiant. Je suis actuellement inscrit dans un établissement d’enseignement aux États-Unis.  En raison du tremblement de terre en Haïti, je ne peux plus assurer le coût de mes études. Quelles sont mes choix ? Est-ce que je peux travailler pendant mon séjour aux États-Unis ?

Les étudiants non-immigrants bénéficiant d’un visa F-1 qui seront éventuellement dans l’incapacité d’assurer le coût de leurs études à temps complet pourront éventuellement avoir besoin d’un permis de travail pour travailler en dehors du campus. Un étudiant bénéficiant d’un visa F-1 pouvant démontrer qu’il est haïtien peut faire un demande de permis de travail pour pouvoir travailler à l’extérieur du campus.

Pour pouvoir travailler, l’étudiant doit être recommandé par le Responsable désigné de l’Établissement  (DSO) et devra soumettre un formulaire I-765, une demande de permis de travail (Application for Employment Authorization)  accompagnée du formulaire I-20 avec l’approbation du DSO au Centre des services de l’USCIS compétent. Veuillez vous référer au Formulaire I-765 pour toute instruction.  Les frais de dépôt du formulaire I-765 sont de 340 dollars.
 

7. Je suis ressortissant haïtien actuellement aux États-Unis, sous le coup d’un ordre de supervision suite à un sursis d’ordre d’expulsion émis par le Service de l’Immigration et des Douanes des États-Unis. Est-ce que j’ai le droit de travailler pendant mon séjour aux États-Unis ?

Vous pourrez être autorisé à travailler et devrez soumettre le formulaire I-765 de demande de permis de travail (Application for Employment Authorization) et l’USCIS tranchera aussi rapidement que possible.

8. Je suis ressortissant haïtien. J’ai un dossier en cours à l’USCIS et il faut que ce dossier soit traité très rapidement en raison du tremblement de terre en Haïti. Quelles possibilités s’offrent à moi ?

Vu le besoin de secours immédiat, l’USCIS accélérera certaines demandes. Les conditions habituelles se rapportant aux contrôles de sécurité sont maintenues mais bénéficieront de procédures accélérées.

Procédure accélérée:

  • Pétitions des membres de la famille pour des enfants mineurs de résidents permanents et de ressortissants américains résidant en Haiti.
    • Dans les cas où ceux qui demandent un traitement accéléré du formulaire I-130, intitulé Pétition pour un membre de la famille d’un ressortissant étranger (Petition for Alien relative) pour un enfant haïtien, le dossier sera accéléré si un numéro de visa est immédiatement disponible. (Tel qu’il est rédigé, le texte implique que le « dossier » sera examiné favorablement (c'est-à-dire approuvé) lorsqu’un numéro de visa est immédiatement disponible.
  • Demande préalable d’autorisation d’entrée conditionnelle provisoire:
    • Les ressortissants haïtiens dont les dossiers de demandes sont en cours aux États-Unis peuvent avoir besoin de voyager rapidement pour des raisons d’urgence et ils devront faire une demande préalable d’autorisation d’entrée conditionnelle provisoire pour pouvoir revenir aux Etats-Unis. L’USCIS accélérera le formulaire I-131, intitulé Demande de document de voyage (Application for Travel Document).

9. Je suis ressortissant  haïtien ; j’ai perdu mes documents justifiant de mon statut de résident à la suite du tremblement de terre en Haïti. Quels sont mes choix ?

Personnes bloquées sans document : les bureaux de l’USCIS à l’étranger continueront d’aider les personnes séjournant aux USA en situation régulière et ayant perdu leurs papiers. Les contrôles des bases de données et les interviews continueront à être réalisés pendant et en dehors des heures de bureau pour une rapide vérification de statut et pour autoriser la délivrance de lettres d’embarquement au consulat d’Haïti. (Les lettres d’embarquement délivrées par DHS autorisent les lignes aériennes à embarquer des voyageurs étrangers à destination des États-Unis).


10. Je suis ressortissant haïtien. Je fais l’objet d’un ordre d’expulsion et je ne peux pas partir en raison du tremblement de terre d’Haïti. Quels sont mes choix ?

Les Haïtiens qui sont passibles d’un ordre définitif d’expulsion peuvent recevoir un sursis d’expulsion. Ce sursis temporaire est spécifique à Haïti en raison de l’endommagement massif des infrastructures.

  • Les décisions seront prises au cas par cas et tiendront compte des circonstances particulières.
  • Là où cela est adapté et autorisé par la loi, les visiteurs non-immigrants et les ressortissants étrangers qui reçoivent un sursis d’ordre d’expulsion peuvent avoir le droit de demander ou de recevoir un permis de travail ou éventuellement d’aider l’initiative de reconstruction en envoyant une partie de leur salaire en Haïti.

11. Si un Haïtien se trouve en situation irrégulière, cette personne aura-t-elle le droit de bénéficier d’un secours quelconque ?

Une personne dont la durée de validité de son statut de non-immigrant est venue à expiration peut avoir le droit de faire une demande de modification ou de prorogation de statut si elle était en règle par rapport à son statut de non-immigrant. 

12. Est-ce qu’un Haïtien en situation irrégulière par rapport à son statut peut se rendre dans son pays pour aider des membres de sa famille frappés par le désastre et rentrer ensuite aux États-Unis ?

Un Haïtien en situation irrégulière peut se rendre en Haïti mais ne pourra pas demander d’autorisation préalable d’entrée conditionnelle provisoire.  L’autorisation préalable d’entrée conditionnelle provisoire est la permission d’entrer une nouvelle fois aux États-Unis.

13. service d’immigration (USCIS)/ le ministère des services sociaux (DHS) vont-ils délivrer le statut de protection temporaire aux ressortissants haïtiens.

Oui. Veuillez vous référer aux questions et réponses sur le statut de protection temporaire à l’adresse www.uscis.gov.

14. Une personne ayant fait une demande de changement de statut (Formulaire I-485) peut-elle se rendre en Haïti pour aider les membres de sa famille sans renoncer à sa demande ? Ces personnes peuvent-elles se rendre en Haïti pour assister à des enterrements ?

Les ressortissants étrangers  dont les demandes sont en cours pour obtenir le permis de séjour permanent (Formulaire I-485) ont le droit d’obtenir une autorisation préalable d’entrée conditionnelle s’ils ont un formulaire I-131 approuvé (Request for Advance Parole). Les ressortissants étrangers souhaitant rentrer en Haïti pour aider les membres de leur famille ou assister à des enterrements peuvent demander que leur formulaire I-131 soit traité en priorité, comme noté plus haut. Tant que le ressortissant étranger a été autorisé à recevoir une autorisation préalable d’entrée conditionnelle, il peut sortir des États-Unis pour de courtes périodes sans renoncer à sa demande de permis de séjour permanent,

15. Est-ce qu’un ressortissant naturalisé, à l’origine ressortissant haïtien, peut parrainer des nièces ou des neveux ou d’autres mineurs de sa famille élargie qui ont perdu leurs parents dans la catastrophe ?

Un ressortissant américain, qu’il soit naturalisé ou né aux États-Unis, n’a pas le droit de déposer de formulaire I-130 intitulé Pétition pour un membre de la famille d’un ressortissant étranger (Petition for Alien Relative) au nom d’une nièce, d’un neveu ou de tout autre mineur devenu orphelin à cause du tremblement de terre.  Un ressortissant américain ne peut déposer de demande que pour son époux ou son épouse, ses parents, ses enfants, ses fils et filles adultes, ses frères et ses sœurs.

Les normes internationales respectées par les professionnels de l’adoption en cas de crise consistent à garder les enfants près des membres de leur famille et de leur communauté, dans la mesure du possible. Il est souvent difficile de savoir si les enfants dont les parents ont disparu sont véritablement orphelins. Dans la situation actuelle, de nombreux enfants ont été séparés de l’un des parents ou des deux parents et le sort de ceux-ci reste inconnu. Séjourner avec des parents de leur famille élargie est généralement la meilleure solution, au lieu de complètement déraciner l’enfant. En outre, dans la période qui fait immédiatement suite à de tels désastres, le gouvernement du pays peut être en situation de détresse et les ressources disponibles peuvent être déployées pour des projets destinés au relèvement du pays.

L’USCIS pense qu’il faudra des mois avant que les pays affligés par la catastrophe puissent identifier les enfants vraiment devenus orphelins.  C’est seulement lorsque ces pays décideront éventuellement de mettre ces orphelins en adoption par des ressortissants d’autres pays que les Américains pourront entamer les procédures d’adoption d’enfants reconnus orphelins, conformément à la définition de la Loi sur l’immigration et la nationalité.

Des informations complémentaires concernant la procédure d’adoption d’enfants de pays étrangers par des ressortissants américains sont publiées à :  http://uscis.gov/graphics/services/index2.htm.


16. Je suis ressortissant des États-Unis en train d’adopter un enfant haïtien. Que va faire le gouvernement américain pour m’aider ?

Nous avons déjà reçu de nombreuses demandes de ressortissants américains qui ont entamé des procédures d’adoption d’enfants haïtiens. Nous comprenons les profondes inquiétudes de ces futurs parents qui se soucient du bien-être de ces enfants et nous nous faisons de notre mieux pour explorer les possibilités, à la lumière de la récente tragédie. Les services d’immigration du DHS et le bureau des affaires consulaires  du Département d’État ont déjà commencé à trouver divers moyens d’accélérer ces dossiers en cours. Dès qu’il y aura un projet en place, nous en publie les détails.

Last Reviewed/Updated: 01/18/2010