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Prolongation de 18 mois et redésignation de Haïti pour le statut de protection temporaire <!--Fact Sheet 18-Month TPS Haiti Re-Designation in French-->

Introduction

La Secrétaire de la Sécurité nationale, Janet Napolitano, a annoncé la redésignation de Haïti pour le statut de protection temporaire (TPS) et la prolongation du TPS actuel du pays à 18 mois—jusqu’au22 janvier 2013.

La Secrétaire Napolitano a d’abord annoncé qu’elle désignait Haïti pour le TPS le 15 janvier 2010, à la suite des graves tremblements de terre ayant dévasté le pays. La désignation est entrée en vigueur le 21 janvier 2010.  Après avoir consulté d’autres agences fédérales, la Secrétaire Napolitano a déterminé que les conditions présentes en Haïti justifient de prolonger la période de désignation pour les bénéficiaires du TPS et la redésignation de Haïti pour le TPS. La redésignation établit à nouveau la date d’ici laquelle les candidats doivent prouver qu’ils ont continuellement résidé aux Etats-Unis.  Les candidats doivent avoir continuellement résidé aux Etats Unis depuis le 12 janvier 2011.

La redésignation du TPS de Haïti permet aux Haïtiens qualifiés (et aux apatrides qui résidaient, en dernier lieu, de manière permanente en Haïti) qui n’ont pas actuellement le TPS, ou ont une demande de TPS en cours, et qui ont résidé continuellement aux Etats Unis depuis le 12 janvier 2011, de commencer à faire leur demande immédiatement. Les candidats peuvent déposer leur demande de TPS pendant une période d’inscription de 180 jours qui commence le 19 mai 2011 et s’achève le 15 nov. 2011. La prolongation permettra également aux Haïtiens qui ont présentement le TPS de se réinscrire du 23 mai 20111 jusqu’au 22 août 2011, suivant la publication du second avis de Registre fédéral  du 23 mai 2011, décrivant les procédures de réinscription. Les Haïtiens qui ont déjà un TPS ne doivent pas déposer leur demande avant le 23 mai 2011, car la réinscription ou leurs demandes seraient rejetées.

Les personnes qui tentent maintenant d’entrer aux Etats Unis illégalement ne se verront pas accorder le TPS et seront rapatriées conformément à la politique des Etats Unis.

Les candidats du TPS selon la désignation de Haïti peuvent se reporter aux informations suivantes comme instructions générales sur comment déposer une demande de TPS. Les USCIS encourage vivement les ressortissants haïtiens à consulter les avis du Registre fédéral  publiés le 19 mai 2011, sur comment déposer une première demande de TPS, et plus tard le 23 mai 2011, sur comment se réinscrire au TPS.

Contexte

Le TPS est un statut d’immigration accordé, selon la loi d’immigration et de nationalité [Immigration and Nationality Act ou INA], aux ressortissants qualifiés d’un pays désigné pour le TPS (ou pour les apatrides qui résidaient en dernier lieu de manière permanente dans le pays désigné). Durant la période de désignation du TPS, les bénéficiaires du TPS peuvent demeurer aux Etats Unis et obtenir une documentation de permis de travail, tant qu’ils continuent à satisfaire les termes et conditions de leur statut de TPS. Les bénéficiaires du TPS peuvent aussi recevoir une autorisation de déplacement, selon discrétion.

Le TPS est un avantage temporaire qui n’amène pas au statut légal permanent de résident, et n’accorde aucun autre statut d’immigration. Toutefois, l’inscription au TPS ne vous empêche pas de :

  • Faire une demande de statut de non-immigration;
  • Faire une demande d’ajustement de statut sur la base d’une demande d’immigration; Ou
  • Déposer une demande de tout autre avantage d’immigration ou de protection pour laquelle vous pourriez être qualifié.

Par ailleurs, une demande de TPS n’affecte pas une demande d’asile ou tout autre avantage d’immigration et vice-versa. Le refus d’une demande d’asile ou de tout autre avantage d’immigration n’affecte pas votre capacité de vous inscrire au TPS, bien que les causes du refus de cette demande puissent également entraîner le refus du TPS.

Conditions générales de qualification

Pour être qualifié pour le TPS selon la redésignation de Haïti, vous devez:

  • Faire le dépôt ponctuel de votre première demande de TPS pendant la période d’inscription de 180 jours qui s’étend du 19 mai 2011 au 15 nov. 2011;
  • Être un ressortissant de Haïti, ou un apatride qui résidait en dernier lieu de manière permanente en  Haïti;
    • La loi américaine définit un « ressortissant » comme « une personne devant une allégeance permanente à un état. » Les USCIS acceptent la définition d’un ressortissant haïtien telle que décrite dans la constitution d’Haïti. Si vous avez des questions concernant la définition d’un ressortissant haïtien, veuillez s’il vous plaît consulter un conseiller juridique.
  • Avoir résidé continuellement aux Etats Unis depuis le 12 janvier 2011;
  • Avoir été présent physiquement et continuellement aux Etats Unis depuis le 23 juillet 2011, date d’entrée en vigueur de la redésignation de Haïti telle que décrite dans l’avis du Registre fédéral. Les USCIS prendront la décision finale concernant la qualification au TPS après le 23 juillet 2011 pour les demandes concernées par la redésignation, mais la documentation de permis de travail sera accordée pendant la période d’inscription en avance de cette date pour les candidats à la première demande qui sont déterminés à première vue comme étant qualifiés pour le TPS conformément au 8 C.F.R. §244.5(b) (voir ci-après la description de la qualification à première vue;
  • Satisfaire certaines conditions d’admission à l’immigration;
  • Satisfaire d’autres conditions de qualification au TPS, spécifiées dans la section 244 de l’INA et en application des règles décrites au 8 C.F.R. Partie 244; et
  • Remplir de manière satisfaisante toutes les procédures de demande de TPS décrites dans l’avis du Registre fédéral proclamant le TPS haïtien, les instructions de la demande de TPS (Formulaire I-821), et les règlements appropriés.

Une personne peut NE PA être qualifiée pour le TPS si elle:

  • A été inculpée de tout crime ou de deux délits ou plus commis aux Etats Unis;
  • A été déterminée inadmissible en tant qu’immigrante sur la base de motifs s’appliquant suivant la section 212(a) de l’INA, y compris des motifs non-dérogatoires de nature pénale et relatifs à la sécurité; Ou
  • Fait l’objet de toute exclusion obligatoire à l’asile. Celles-là comprennent, sans se limiter à, participer à la persécution d’une autre personne ou s’impliquer ou encourager une activité terroriste.

Processus de demande de TPS

Une fois que vous avez déposé votre première demande, votre dossier passera à travers plusieurs étapes de traitement. Il est important que vous compreniez quelles sont ces étapes afin que vous puissiez en contrôler les progrès en cours de traitement et savoir quand et comment demander de l’assistance.

1. Réception: Quand vous déposerez votre demande de TPS au centre de boîtes postales des USCIS, le centre de boîtes postales examinera votre demande pour vérifier qu’elle est complète et que les redevances corresondantes ont été payées, ou bien qu’une demande d’exemption des redevances est correctement documentée. Si votre dossier satisfait les critères de base, votre demande sera reçue dans notre système, et vous recevrez un avis de réception. Si vous ne recevez pas votre avis de réception dans un délai de trois semaines après le dépôt de votre demande, vous pouvez appeler le Service Clientèle au 1-800-375-5283 pour demander de l’assistance. Si votre demande est rejetée lors de la première étape, au niveau de la boîte postale, vous pouvez redéposer votre demande durant la période d’inscription après avoir corrigé les problèmes décrits dans l’avis des USCIS.

Si vous avez besoin de vous déplacer à l’étranger d’urgence pour des raisons humanitaires, vous pouvez demander un traitement accéléré par une demande en avance conditionnelle sur parole (Formulaire I-131) après la réception et après vous être présenté à un Centre d’assistance aux demandes [Application Support Center ou ASC] pour votre rendez-vous d’enregistrement des données biométriques. Veuillez s’il vous plaît prêter attention aux avertissements ci-dessous concernant les déplacements.

2. Prise de rendez-vous avec l’ASC et recueil des données biométriques: Une fois que votre première demande aura été acceptée, vous pourrez établir un rendez-vous à un ASC pour faire effectuer le recueil de vos données biométriques, comme indiqué sur votre avis de réception. Chaque candidat au TPS, âgé de 14 ans et plus, doit faire prendre les empreintes de ses dix doigts. Tous les candidats pour la première fois qui souhaitent se procurer un document de permis de travail [Employment Authorization Document ou EAD] doivent se rendre au ASC pour se faire photographier, pour donner leur signature et leurs empreintes par pression, à moins que les USCIS ne détermine, à leur discrétion, que vous pouvez être dispensé de la prise d’empreintes par pression ou de la signature. Les données biométriques sont indispensables pour vérifier l’identité, pour le contrôle des antécédents et la production d’un EAD, si la demande en a été faite.

Si vous ne pouvez pas vous présenter à votre rendez-vous prévu, vous pouvez le reporter. Pour reporter un rendez-vous ASC, faites une copie de votre avis de rendez-vous et gardez-la dans vos dossiers, ensuite postez l’avis original avec votre demande de report à l’adresse de l’ASC figurant sur l’avis. Vous devriez faire parvenir votre demande de report aussitôt que vous savez qu’un conflit inévitable vous empêche de vous présenter à votre rendez-vous prévu à l’ASC. Un nouvel avis de rendez-vous vous sera envoyé par la poste. Veuillez s’il vous plaît remarquer que le report de votre rendez-vous de recueil de données biométriques pourrait occasionner des délais dans l’adjudication de vos demandes.

Si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous à l’ASC sans l’avoir reporté, ou si vous manquez à plusieurs reprises vos rendez-vous prévus à l’ASC, votre demande de TPS pourra être refusée pour abandon.

3. Adjudication: Les USCIS examineront d’abord votre dossier pour déterminer si vous êtes qualifié pour un EAD, si vous en avez fait la demande, avant de prendre une décision finale sur votre demande de TPS. Si vous êtes qualifié, vous recevrez un EAD après vous être présenté à votre rendez-vous de recueil des données biométriques à un ASC. Les USCIS font tous les efforts possibles pour éviter les retards à ce niveau, mais nous vous prions de vous souvenir que les USCIS peuvent faire face à un volume plus élevé de demandes durant les quelques premiers mois de la période d’inscription.

Pendant la période d’inscription, un EAD indiqué « C-19 » sera émis au candidat dont la demande sera déposée avant le 23 juillet 2011, si demande en est faite, pourvu que le candidat démontre qu’il ou elle est qualifié à première vue  pour le TPS. Voir 8 C.F.R. § 244.5(b). Pour être qualifié à première vue, il doit est apparent aux USCIS que vous êtes qualifié pour le TPS sur votre demande et qu’il n’y a pas d’informations connues et avec le potentiel de vous disqualifier à la suite de vos contrôles d’antécédents. Voir 8 C.F.R. § 244.1 pour plus de détails sur la définition de la qualification à première vue .  La décision finale basée sur les premières demandes de TPS sous la redésignation sera rendue après le 23 juillet 2011, afin que les USCIS puissent déterminer si les candidats ont satisfait à la condition de « présence physique continuelle » d’avoir été présent aux Etats-Unis depuis cette date. Cette condition est indépendante pour les candidats de celle de prouver qu’ils ont « résidé continuellement » aux Etats-Unis depuis le 12 janvier 2011.

Après ce premier examen de votre demande de TPS, les USCIS procéderont à l’adjudication complète et finale de votre demande de TPS. Pendant cette phase, nous pourrions vous demander des documents supplémentaires pour établir votre qualification au TPS. Si vous recevez une demande de preuve [Request for Evidence ou RFE] ou un avis d’intention de refus, il est extrêmement important que vous répondiez immédiatement afin d’éviter des délais de traitement et un refus possible pour négligence de réponse dans les temps. Les USCIS vous aviseront qu’ils ont accordé ou refusé votre demande de TPS dès que votre dossier sera complet. Si l’un des motifs d’irrecevabilité pouvant être sujet à exemption s’applique à votre cas, les USCIS vous donneront l’opportunité de remettre une demande d’exemption concernant les motifs d’irrecevabilité [Application for Waiver of Grounds of Inadmissibility], Formulaire I-601. Veuillez s’il vous plaît remettre ce formulaire dans les délais spécifiés sur l’avis des USCIS, ou votre dossier pourrait être refusé. (Si vous savez, au temps du dépôt de votre demande de TPS, qu’un motif d’irrecevabilité sujet à exemption s’applique à votre cas, veuillez s’il vous plaît joindre une Formulaire I-601, avec redevance ou demande d’exemption de redevance, avec votre documentation de demande de TPS.)

Quand déposer la demande de première inscription ou de réinscription au TPS 

Si…Ak…Alors…
Vous avez déposé une demande de TPS d’ici le 18 janvier 2011, ou après le 18 janvier 2011, avec la (les) redevance(s) suivant le rejet de votre demande antérieure d’exemption de redevancesVotre demande a été approuvée d’ici le 19 mai 2011.Vous devez vous réinscrire durant la période de réinscription, commençant le 23 mai 2011 et se terminant le 22 août 2011. Si vous avez déposé votre demande avant le 23 mai 2011, votre demande sera rejetée.
Vous avez déposé une demande de TPS d’ici le 18 janvier 2011, ou après le 18 janvier 2011, avec redevance(s) suivant le rejet de votre demande antérieure d’exemption de redevanceVotre demande est toujours en cours à la date du 19 mai 2011.Vous n’avez pas besoin de déposer un nouveau Formulaire I-821. Veuillez s’il vous plaît vous reporter au tableau ci-dessous pour déterminer si vous devez déposer un nouveau Formulaire I-765.
Vous avez déposé une demande de TPS d’ici le 18 janvier 2011, ou après le 18 janvier 2011 avec redevance(s) suivant le rejet de votre demande antérieure d’exemption de redevanceVotre demande a été rejetée avant le 19 mai 2011, et vous pensez que vous êtes qualifié pour le TPS sous la redésignation.Vous devez déposer une autre demande de TPS (Formulaires I-821 et I-765) à partir du 19 mai 2011, et jusqu’au 15 nov. 2011. 
Vous n’avez jamais fait une demande de TPS Vous pensez que vous pourriez être qualifié pour le TPS sous la redésignation Vous pouvez déposer une demande de TPS (Formulaires I-821 et I-765) à partir du 19 mai 2011 jusqu’au 15 nov. 2011.

Formulaires et coût

Formulaires
Les formulaires à utiliser pour l’inscription et la réinscription au TPS sont:

Ces formulaires sont gratuits  et disponibles dans la section formulaires du site Internet des USCIS: www.uscis.gov/forms Ou en appelant le numéro gratuit de la ligne prioritaire pour les formulaires USCIS, 1-800-870-3676.

Prix d’inscription au TPS pour la première fois

Age du candidatRedevance pour I-821Redevance données biométriquesDemande d’EADRedevance pour I-765Total
0 - 13$50$0Oui$0$50
0 - 13$50$0Non
(Vous devez quand même remplir le Formulaire I-765)
$0$50
14 – 65$50$85Oui$380$515
14 – 65$50$85Non
(Vous devez quand même remplir le Formulaire I-765)
$0$135
66+$50$85Oui$0$135
66+$50$85Non
(Vous devez quand même remplir le Formulaire I-765)
$0$135

Prix pour les réinscriptions au TPS

Si vous vous réinscrivez, il n’y a pas de redevance à remettre avec le Formulaire I-821. Une redevance pour services biométriques de $85 est obligatoire si vous avez 14 ans ou plus. Vous devez inclure une redevance de $380 pour la demande de permis de travail [Application for Employment Authorization] (Formulaire I-765) si vous souhaitez recevoir un EAD, indépendamment de votre âge. Si vous ne cherchez pas à obtenir un EAD, vous devez tout de même remettre un Formulaire I-765 sans redevance. Veuillez s’il vous plaît remarquer que, si vous vous réinscrivez au TPS d’Haïti, vous ne devez pas faire votre demande avant le 23 mai 2011, suivant la publication de l’avis du Registre fédéral vous indiquant de la déposer.

Exemptions de redevances

Si vous n’avez pas les moyens de payer les frais associés à la demande, veuillez s’il vous plaît vous assurer de joindre une demande d’exemption de redevance. Les USCIS vous encouragent à utiliser la Demande d’exemption de redevances (Formulaire I-912), mais vous pouvez également déposer une demande par écrit correctement documentée sans utiliser le formulaire. Faute de remettre la demande nécessaire et les redevances de services biométriques, ou une demande d’exemption de redevance correctement documentée, aura pour conséquence le rejet de la demande de réinscription. Pour obtenir des informations sur les exemptions de redevances, visitez le Guide d’exemption de redevance Page Internet à www.uscis.gov.

Conditions de preuve

Il existe de nombreux types de documents que vous pouvez remettre pour aider à prouver que êtes un ressortissant haïtien, tels que:

  • Une copie de votre passeport haïtien;
  • Une copie de votre carte d’identité haïtienne;
  • Une copie de votre documentation de naturalisation haïtienne;
  • La documentation de nationalité émise par une ambassade haïtienne ou un consulat aux Etats-Unis,
  • Une copie de votre certificat de naissance; Ou
  • Votre certificat de baptême s’il indique votre nationalité haïtienne ou la nationalité d’un parent haïtien.

Vous pouvez également remettre des copies de vos dossiers scolaires ou médicaux s’ils contiennent des informations prouvant votre revendication de nationalité haïtienne. Si vous n’avez pas les documents listés ci-dessus, vous pouvez fournir d’autres documents qui prouvent que vous êtes un ressortissant haïtien. Vous pouvez aussi fournir des déclarations sous serment de la part d’amis ou de membres de famille qui ont une connaissance intime de la date et du lieu de votre naissance et de la nationalité de vos parents. La personne produisant la déclaration sous serment devra inclure des informations sur comment il ou elle vous connaît ou vous est apparenté, et comment il ou elle connaît les détails de la date et du lieu de votre naissance et la nationalité de vos parents. Rappelez-vous que la naissance à Haïti seule ne signifie pas nécessairement que vous êtes un ressortissant haïtien. Un parent au moins doit avoir été un ressortissant haïtien au moment de votre naissance, ou vous devez avoir été naturalisé à Haïti. Si vous êtes né d’un parent haïtien dans un pays autre qu’Haïti, vous pourriez aussi être ressortissant haïtien, mais vous devez tout de même fournir une preuve suffisante de votre nationalité. Si les USCIS trouvent que les documents que vous remettez avec votre demande ne démontrent pas suffisamment que vous êtes Haïtien (ou que vous êtes apatride, mais avez résidé à Haïti en dernier lieu avant de venir aux Etats-Unis), alors les USCIS vous enverront une demande de preuve supplémentaire de votre nationalité (ou de votre revendication d’avoir vécu en dernier lieu en Haïti en tant qu’apatride).

Tout document qui n’est pas en anglais doit être accompagné d’une traduction anglaise littérale et complète. La personne traduisant le document doit certifier qu’il ou elle est compétent tant en anglais que dans la langue étrangère utilisée sur le document qui est traduit. Il ou elle doit également certifier que la traduction est conforme et correcte au mieux de sa capacité, de ses connaissances et de sa conviction.

Où déposer vos formulaires de demande

Vous devez vous inscrire au TPS en déposant une Demande de statut de protection temporaire, Formulaire I-821, et une Demande de permis de travail, Formulaire I-765, avec toutes les redevances appropriées ou demandes d’exemption de redevances, et les documents de preuve.

Si vous habitez dans…Service postal normalService postal express ou livraison par coursier
L’état de FlorideUSCIS
P.O. Box 4464
Chicago, IL 60680-4464
Pour
USCIS
À l’attention de Haïti TPS
131 South Dearborn, 3rd Floor
Chicago, IL 60603-5520
L’état de New YorkUSCIS
P.O. Box 660167
Dallas, TX 75266-0167
USCIS
À l’attention de Haïti TPS
2501 S. State Hwy. 121
Business, Suite 400
Lewisville, TX 75067
Tout autre étatUSCIS
P.O. Box 24047
Phoenix, AZ 85074-4047
USCIS
À l’attention de Haïti TPS
1820 E. Skyharbor Circle S
Suite 100, Phoenix, AZ 85034

Ces formulaires sont gratuits et disponibles à la section formulaires du site Internet des USCIS, www.uscis.gov/forms, ou en appelant la ligne prioritaire pour les formulaires des USCIS au 1-800-870-3676.

Changement d’adresse

Si votre adresse change après que vous avez déposé votre demande, vous devez remplir et déposer un Formulaire AR-11, Changement d’adresse, par courrier ou électroniquement.L’adresse postale est :
Services de Citoyenneté et de l’Immigration des États-Unis
À l’attention de Changement d’adresse
1344 Pleasants Drive
Harrisonburg, VA 22801

Le Formlaire AR-11 peut aussi être envoyé électroniquement en suivant les instructions fournies sur le site Internet des USCIS à www.uscis.gov.Pour faciliter l’enregistrement de votre changement d’adresse dans votre dossier de demande de TPS, vous pouvez appeler le Centre national du service clientèle des USCIS au 1-800-375-5283 (pour les malentendants ou les personnes sourdes 1-800-767-11833) pour demander que votre adresse soit mise à jour sur votre demande. Veuillez s’il vous plaît remarquer qu’appeler le Centre national du service clientèle des USCIS ne vous dégage pas de l’obligation de déposer un Formulaire AR-11 dûment rempli auprès des USCIS.

Déplacements

Si un TPS vous est accordé et que vous ayez besoin de voyager à l’étranger temporairement, vous devez obtenir la permission des USCIS avant votre déplacement si vous souhaitez pouvoir rentrez aux Etats-Unis sous le statut du TPS. Les USCIS usent de leur discrétion pour évaluer les demandes d’autorisation de voyage et ne sont sous aucune obligation d’accorder leur autorisation. Pour obtenir une autorisation de déplacement, vous devez déposer une demande de document de voyage [Application for Travel Document], Formulaire I-131, accompagnée de la redevance correspondante.Cette redevance ne peut faire l’objet d’aucune exemption. Veuillez s’il vous plaît suivre les instructions pour remplir et déposer le Formulaire I-131.

Si vous avez besoin de vous déplacer alors que votre demande de TPS est toujours en cours auprès des USCIS, vous pouvez également recevoir une autorisation de déplacement à la discrétion des USCIS. Toutefois, si votre demande de TPS est rejetée pendant que vous vous trouvez hors des Etats-Unis, vous pourriez ne pas être en mesure de rentrer aux Etats-Unis si vous n’avez pas d’autre statut d’immigration. Veuillez s’il vous plaît consulter les autres avertissements ci-après.

Avertissements concernant les déplacements : Si vous êtes resté aux Etats-Unis de manière illicite et qu’ensuite vous sortiez du pays, même sur la base d’un document autorisé à l’avance conditionnel sur parole, vous pourriez devenir irrecevable pendant trois à 10 ans, selon le temps que vous avez passé de manière illicite aux Etats-Unis avant de les quitter. Par ailleurs, vous pourriez devenir disqualifié pour certains autres avantages d’immigration que vous pourriez souhaiter obtenir dans l’avenir, tels que le statut de résidence permanente. Si l’adjudication de votre demande de TPS n’est pas terminée, vous pourriez aussi risquer de rater des avis important de la part des USCIS, tels que des RFE [demandes de preuves], et votre demande pourrait être rejetée pendant que vous vous trouvez hors du pays. Nous vous encourageons à lire et comprendre l’avertissement concernant les déplacements figurant sur le Formulaire I-131 avant de demander une autorisation conditionnelle sur parole, indépendamment du fait que vous ayez reçu ou non le TPS.Avant de demander une autorisation conditionnelle sur parole pour un déplacement, vous devriez aussi consulter un conseiller juridique si vous avez êtes présent aux Etats-Unis de manière illicite depuis une période de temps quelconque.

Le TPS accordé par un juge d’immigration ou le Conseil des appels d’immigration

Si un juge d’immigration (IJ) ou le Conseil d’appels d’immigration (BIA) vous a accordé le TPS, vous devez fournir aux USCIS la preuve de l’attribution du TPS (telle qu’un jugement final de l’IJ ou le jugement final du BIA) lorsque vous faites votre demande de premier avantage TPS (tel qu’un EAD ou une autorisation de déplacement). Vous devriez également remettre une copie de la demande de TPS I-821 que l’IJ ou le BIA a approuvée.

Si vous faites une demande d’EAD, vous devez remplir et déposer le Formulaire I-765 avec redevance(s) obligatoire(s) ou demande d’exemption de redevance. Vous devez aussi remettre une page de garde mentionnant « NE PAS REJETER – TPS ACCORDÉ PAR IJ/BIA. » Déposez votre Formulaire I-765 au lieu de dépôt prévu selon votre pays de TPS. Si vous avez fait une demande préalable de TPS auprès des USCIS et qu’elle a été rejetée, veuillez s’il vous plaît vous assurer d’expliquer que l’IJ ou le BIA vous a accordé le TPS sur la base du I-821 que les USCIS vous ont antérieurement refusé, assurez-vous d’expliquer sur votre page de garde qu’il vous a été accordé un examen de nouveau. (Remarque : Un examen de nouveau se produit lorsque le juge adjuge à nouveau votre demande TPS, comme si votre demande n’avait pas été adjugée antérieurement.)

Si vous faites une demande de déplacement, vous devez déposer le Formulaire I-131 accompagné de la redevance correspondante. Déposez votre Formulaire I-131 au lieu de dépôt prévu selon l’état où vous vivez.

Après que vous aurez suivi les instructions ci-dessus, nous vous enverrons un avis de réception (Formulaire I-797). Quand vous recevrez l’avis de réception, vous devrez immédiatement envoyer un email au Centre de service qui adjugera votre demande.

  • Si votre avis de réception commence par les lettres « LIN », envoyez votre email au Nebraska Service Center à TPSijgrant.nsc@dhs.gov.
  • Si votre avis de réception commence par les lettres « WAC », envoyez votre email au California Service Center à TPSijgrant.csc@dhs.gov.

Votre email devra inclure:

  • Votre nom:
  • Votre date de naissance;
  • Votre numéro-A; et
  • La date quand l’IJ ou le BIA vous a finalement accordé le TPS. (Remarque: Pour être finalisé, votre jugement d’IJ vous accordant le TPS ne doit pas faire l’objet d’un autre appel, ou votre jugement de BIA vous accordant le TPS ne doit pas faire l’objet d’un autre examen.)

Seules les personnes qui ont reçu un TPS d’un IJ ou du BIA et qui demande un EAD ou une autorisation de déplacement recevront des réponses de la part des adresses email ci-dessus. Ces adresses email ne sont pas destinées à l’usage des demandes de statut des dossiers individuels.

Faire appel à un refus

Si les USCIS rejettent votre demande, vous serez informé dans l’avis de refus si vous avez un délai de 30 jours pour faire appel auprès du Bureau des appels administratifs des USCIS [USCIS Administrative Appeals Office ou AAO] selon les règlements TPS de 8 C.F.R. Partie 244. Dans certains cas, tels que lorsque un TPS est refusé pour des motifs certains obligatoires criminels ou relatifs à la sécurité, vous pourriez ne pas avoir le droit de faire appel au AAO, bien que vous puissiez demander à un juge d’immigration d’examiner votre demande de TPS si vous êtes en procédure de renvoi (voir ci-dessous). Voir 8 C.F.R. §§ 244.10; 244.18. Vous pourriez aussi choisir de déposer une motion de réexamen auprès du centre de service qui a adjugé votre demande de TPS.

Vous pourriez faire enregistrer votre motion ou votre appel auprès du AAO en déposant un avis d’appel ou de motion, Formulaire I-290B. La redevance d’enregistrement d’un Formulaire I-290B est de $630, toutefois vous pouvez demander une exemption de redevance si vous n’avez pas les moyens de payer. So votre demande de TPS est rejetée par le centre de service des USCIS, nous vous recommandons de consulter un représentant juridique accrédité afin de déterminer si vous devriez avoir recours à un appel ou une motion. Si vous avez été placé en procédure de renvoi, vous pouvez demander que le juge d’immigration adjuge votre demande de TPS, et celle-ci sera reçue de nouveau pour examen par le juge. Si un juge d’immigration rejette votre demande de TPS, vous pouvez faire une demande d’appel auprès du BIA.

Besoin d’assistance pour remplir une demande de TPS?

Veuillez s’il vous plaît être informé que certains agents non-autorisés pourraient essayer de profiter de vous en prétendant qu’ils peuvent remplir et déposer les formulaires TPS. Ces mêmes personnes pourraient vous demander de les payer pour déposer ces formulaires. Nous voulons nous assurer que tous les candidats potentiels au TPS savent comment obtenir des conseils et de l’assistance juridique légitime et correcte. Un liste de représentants accrédités et d’assistance juridique gratuite ou bon marché est disponible sur le site Internet des USCIS sur la page Internet finding legal advice [Comment trouver des conseils juridiques].

Informations supplémentaires

Les USCIS encourage vivement les ressortissants haïtiens qualifiés pour le TPS de consulter les avis du Registre fédéral publiés le 19 mai 2011 sur comment faire une première demande de TPS, et ensuite le 23 mai 2011, sur comment se réinscrire au TPS.    

Pour obtenir d’autres détails sur le TPS, veuillez s’il vous plaît aller à la page Internet TPS des USIS à www.uscis.gov. Si vous avez d’autres questions, veuillez s’il vous plaît contacter le centre national de service clientèle des USCIS au 1-800-375-5283Ou 1-800-767-1833 (pour les malentendants ou personnes sourdes).

Last Reviewed/Updated: 05/23/2011