Confirmation de rendez-vous au Centre d’assistance (ASC) pour les demandes de l’USCIS (French)

L’USCIS pourrait exiger que vous vous présentiez à une entrevue ou fournissiez vos empreintes digitales, une photo et/ou votre signature à une date quelconque aux fins de vérifier votre identité, obtenir des renseignements complémentaires et effectuer des contrôles de sécurité et de vos antécédents, dont une vérification de votre casier judiciaire auprès du FBI (Bureau fédéral des enquêtes), avant de prendre une décision au sujet de votre demande. Après que l’USCIS aura reçu votre demande et aura vérifié qu’elle est bien complète, nous vous informerons par écrit (ou par avis de courriel si vous déposez votre demande par voie électronique) s’il vous faut un rendez-vous aux services biométriques. Si un rendez-vous est nécessaire, l’avis vous communiquera l’emplacement de votre Centre d’assistance (Application Support Center ou ASC) pour la préparation des demandes de l’USCIS, ainsi que la date et l’heure de votre rendez-vous. Si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous aux services biométriques, l’USCIS pourrait rejeter votre demande.

Lisez la confirmation USCIS ci-dessous. L’objet de cette confirmation est de garantir que vous avez rempli votre demande, relu vos réponses et vérifié que les renseignements ont été fournis par vous et que ceux-ci sont complets, véridiques et exacts. Si quelqu’un vous a aidé à remplir votre demande, cette personne doit vérifier la confirmation avec vous pour s’assurer que vous la comprenez bien.

Je, DOE JOHN, comprends qu’un rendez-vous à l’ASC de l’USCIS a lieu dans le but que je fournisse mes empreintes digitales, ma photo et/ou ma signature, et pour réaffirmer que tous les renseignements figurant dans ma demande sont bien complets, véridiques et exacts, et que je suis effectivement celui/celle qui les a fournis. Je comprends que je devrai apposer ma signature à la déclaration suivante que l’USCIS me montrera au moment où je fournirai mes empreintes, ma photo et/ou ma signature durant mon rendez-vous à l’ASC de l’USCIS.

En apposant ma signature ici, j’atteste, sous peine de parjure, que j’ai examiné et que je comprends ma demande, pétition ou requête telle qu’identifiée par le numéro de reçu affiché sur l’écran ci-dessus, ainsi que tous les documents à l’appui, demandes, pétitions ou requêtes déposés avec ma demande que j’ai (ou mon avocat ou représentant agréé a) déposée auprès de l’USCIS, et que tous les renseignements contenus dans ces documents sont complets, véridiques et exacts.


Je comprends, par ailleurs, que lorsque j’apposerai ma signature, fournirai mes empreintes digitales et/ou serai photographié à l’ACS de l’USCIS, je réaffirmerai par là-même que je fais cette demande de ma propre volonté ; J’ai examiné le contenu de cette demande ; Tous les renseignements figurant dans ma demande et tous les documents à l'appui envoyés avec ma demande ont été fournis par moi et sont complets, véridiques et exacts ; et si j’ai reçu de l’aide pour remplir cette demande, la personne m’ayant fourni l’aide en question a également étudié avec moi cette Confirmation de rendez-vous au Centre d’assistance pour les demandes de l’USCIS.

REMARQUE : Veuillez lire les informations sur les peines indiquées dans les instructions relatives au Formulaire I-90, à la rubrique Peines avant de remplir cette partie. Vous êtes tenu(e) de remplir le Formulaire I-90 pendant que vous êtes aux États-Unis.

Déclaration du demandeur

Sélectionner la case correspondant à l’article numéro 1.a. ou bien à l’article numéro 11.b. S’il y a lieu, sélectionnez la case correspondant à l’article numéro 2.

1.a.        Je peux lire et comprendre l’anglais et j’ai lu et compris chaque question et les instructions sur cette demande, ainsi que ma réponse à chaque question. J’ai lu et compris la Confirmation de rendez-vous au Centre d’assistance pour les demandes de l’USCIS.

 1.b.       L’interprète nommé(e) {Prénom de l’interprète} {Nom de famille de l’interprète}, m’a lu chaque question et les instructions figurant dans cette demande, de même que ma réponse à chaque question en {Langue interprétée}, langue que je parle couramment. J’ai compris chaque question et les instructions figurant dans cette demande, telles qu’elles m’ont été traduites par mon interprète, et j’ai fourni des réponses complètes, véridiques et exactes dans la langue indiquée ci-dessus. L’interprète {Prénom de l’interprète} {Nom de famille de l’interprète}, m’a également lu la Confirmation de rendez-vous au Centre d’assistance pour les demandes de l’USCIS dans la langue que je parle couramment et je comprends cette Confirmation du Centre d’assistance pour les demandes (ASC) telle qu’elle m’a été lue par l’interprète.           

2.          J’ai sollicité et accepté les services de {Prénom du préparateur} {Nom de famille du préparateur} qui est avocat ou représentant agréé, pour préparer cette demande pour moi. Cette personne qui m’aide à préparer ma demande, a étudié avec moi la Confirmation de rendez-vous au Centre d’assistance pour les demandes de l’USCIS avec moi et je comprends la Confirmation de l’ASC.

J’ai sollicité et accepté les services de {Prénom du préparateur} {Nom de famille du préparateur} qui n’est pas avocat ni représentant agréé, pour préparer cette demande pour moi. Cette personne qui m’aide à préparer ma demande, a étudié avec moi la Confirmation de rendez-vous au Centre d’assistance pour les demandes de l’USCIS avec moi et je comprends la Confirmation de l’ASC.

Attestation du demandeur

Les copies de tous documents remis par moi sont des photocopies exactes des documents originaux, sans modifications, et je comprends que l’USCIS pourrait exiger que je remette les documents originaux à l’USCIS à une date ultérieure. En outre, j’autorise la communication de tous renseignements provenant de quelque fichier que ce soit me concernant et dont l’USCIS pourrait avoir besoin aux fins de déterminer mon éligibilité à l’avantage d’immigration que je cherche à obtenir.

J’autorise par ailleurs la communication des renseignements figurant au sein de cette demande, des documents à l’appui et de mes fichiers USCIS à d’autres entités et personnes comme nécessaire pour l’administration des lois américaines relatives à l’immigration.

J’atteste, sous peine de parjure, que les renseignements figurant dans ma demande et tous documents remis avec ma demande ont été fournis par moi et sont complets, véridiques et corrects.

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